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- Points: 0 + 371 (4.6) Version: 4.0 Voici TOSSIN, ton application LegalTech qui te donne accès à près de 5000 Textes juridiques en Audio. Télécharges-là, notes-là et partages-là. POURQUOI TOSSIN? Dans les pays du monde, ... ⥯
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- TOSSIN:Code de l'enfant Bénin
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- Points: 0 + 0 Version: 2.0.0 En vue de la protection de l'enfant, avenir de la nation, l'État béninois s'est doté de la loi 2015-08 portant code de l'enfant en République du Bénin. Il s'agit d'une loi de 409 ... ⥯
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- TOSSIN :Code des douanes Bénin
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- Points: 0 + 0 Version: 2.0.0 L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2014, la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER DES GENERALITES CHAPITRE PREMIER DE L OBJET ET DU CHAMP D ... ⥯
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- TOSSIN : Loi sur les loyers
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- Points: 0 + 0 Version: 2.0.0 L Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 mars 2017, la loi n°2017-02 portant relative au Crédit-Bail en République. Cette loi de 60 articles répartis en 7 chapitre ⥯
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- TOSSIN : Constitution du Bénin
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- Points: 0 + 0 Version: 2.0.0 Constitution de la république du Bénin en texte et audio. Source de données Les Lois proposées par TOSSIN sont extraits de fichiers provenant du site web du gouvernement du Bénin ... ⥯
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- TOSSIN : Loi sur l'embauche
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- Points: 0 + 0 Version: 2.0.0 Afin d'améliorer les relations de travail entre employeurs et employés et accroître la création de l'emploi par le secteur privé, le Bénin s'est doté de la loi n°2017 05 du 29 août ... ⥯
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- TOSSIN:Code Electoral du Bénin
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- TOSSIN : Loi handicape Bénin
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- Points: 0 + 0 Version: 2.0.0 Être handicapé n'est pas une fatalité. S'il est claire que porter un handicape rend la vie un peu plus difficile pour un individu, cela ne justifie en rien son incapacité ... ⥯
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- TOSSIN : Loi de l'eau au Bénin
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- Points: 0 + 0 Version: 2.0.0 L'eau est vitale. On dit même qu'elle est source de vie. Alors, pour en garantir la protection et faciliter l'accès à cette ressource capitale, l'Etat béninois s'est doté de la loi n° ... ⥯
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- TOSSIN:Loi environnement Bénin
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- Points: 0 + 0 Version: 2.0.0 L'application loi cadre sur l'environnement vous donne accès au contenu de la loi N° 98-030 du 12 Février 2018 portant loi cadre sur l'environnement en république du Bénin. Elle vous ... ⥯
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- TOSSIN : Loi de la femme Bénin
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- Points: 0 + 0 Version: 2.0.0 La présente loi a pour objet de lutter contre toutes formes de violences à l égard des femmes et des filles en République du Bénin. A travers ses volets pénal, civil et social, ... ⥯
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- TOSSIN : Loi anti-corruption
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- Points: 0 + 0 Version: 2.0.0 Véritable fléau, la corruption est vecteur de sous développement et d'inégalité d'accès aux services. Conscient de ce fait, le Bénin s'est doté de la loi N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011 ... ⥯
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- TOSSIN : Code de la famille
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- Points: 0 + 0 Version: 2.0.0 La cellule familiale est règlementée au Bénin par la loi 2002-07 portant code des personnes et de la famille en république du Bénin. Il s'agit d'une loi de 1031 articles repartis en 4 ... ⥯
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- TOSSIN:Code Procédure Pénale
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- Points: 0 + 0 Version: 2.0.0 L assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 mars 2012, puis en sa séance du 17 décembre 2012, pour mise en conformité avec la Constitution suite à la ... ⥯
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- TOSSIN : Code Foncier Bénin
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- Points: 0 + 0 Version: 2.0.0 Cette application facilite l'exploitation du Code Foncier et Domanial de 2013 en le rendant disponible en Texte et Audio. Source de données Les Lois proposées par TOSSIN sont extraits ... ⥯
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- TOSSIN:Loi anti sachet Bénin
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- Points: 0 + 0 Version: 2.0.0 Afin de réduire les effets de pollution et de changement climatique, le Bénin s'est doté de la loi N° 2017-39 26 / 12 / 2017 portant Interdiction de la production, de l'importation, de ⥯
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- TOSSIN:Code du Numérique Bénin
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- Points: 0 + 0 Version: 2.0.0 L Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 13 juin 2017, la loi portant code du numérique en République du Bénin qui en 242 pages définis les règles qui ... ⥯
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- TOSSIN : Code marchés Publics
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- Points: 0 + 0 Version: 1.0 Article 1 : La présente loi fixe les règles régissant la passation, le contrôle, l exécution, le règlement et la régulation des marchés publics en République du Bénin. Les dispositions ⥯
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- Lois Média Bénin
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