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Larcier Code
Depuis plus de 175 ans, Larcier propose des informations juridiques et professionnelles de première qualité, avec notamment la publication de Codes, du Répertoire Notarial, des revues et des ouvrages thématiques. Un groupe d'édition traditionnel et résolument tourné vers l'avenir.
Les professions juridiques évoluent et il est essentiel pour vous de disposer d'une offre documentaire adaptée à vos besoins et, en particulier, d'une information législative toujours à jour.
Avec l'application Code Larcier, vos codes deviennent interactifs et sont à jour en permanence.
Accédez à la législation belge coordonnée et mise à jour gratuitement depuis n'importe quel endroit, sur votre smartphone ou votre tablette. Facile d’utilisation, l'application met à jour votre législation de façon hebdomadaire.
Profitez des nombreux avantages et fonctionnalités de l’application :
-Accès simple et pratique aux articles grâce à la navigation et au moteur de recherche
-Accessible depuis vos smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)
-Mises à jour hebdomadaires de tous les textes et annotations historiques disponibles dans votre code
-Vos textes juridiques disponibles en ligne et hors ligne
-Favoris et marque-pages pour marquer vos actes et articles de loi préférés
-Possibilité de télécharger des articles pour une consultation hors ligne
Pratique, immédiate et gratuite, cette application vous garantit ainsi une mise à jour de votre code jusqu’à l’édition papier suivante.
L'application est disponible pour la plupart des codes publiés depuis juin 2018 dans les collections : «Codes Larcier» (tous les volumes), «Larcier Wetboeken» (tous les volumes), «Codes Essentiels», «Essentiële Wetboeken», «Codes Annotés», «Geannoteerde Wetboeken», Collections «Codes sur mesure» et «Wetboeken op maat».
Afin de pouvoir accéder librement à toute la législation à jour de votre code, il est nécessaire d’introduire la clé d’activation qui figure au dos de votre code. La clé d'activation ne peut être activée qu'une seule fois par un seul utilisateur ayant acheté la version papier. Vous avez besoin d'un compte personnel pour accéder à l'application et d'un code d'activation pour afficher et accéder au contenu. L'activation est unique et individuelle. Une fois activé, vous pourrez accéder au code aussi souvent que vous le souhaitez et tant que la version imprimée de votre code ne sera pas remplacée par une édition plus récente, avec un maximum de deux ans.

Conformément à la politique générale d'utilisation équitable de l'application, Lefebvre Sarrut Belgium est une société à caractère commercial, avec un capital privé, qui n'est liée à aucune autorité administrative ou gouvernementale.

Les textes légaux utilisés dans cette collection ont été recopilés de Service public fédéral belge (www.ejustice.just.fgov.be) .Les textes juridiques tels qu’édités dans cette collection représentent le contenu éditorial original de Lefebvre Sarrut Belgium, lui conférant les droits éditoriaux exclusifs pour exploiter la propriété intellectuelle contenue dans ces œuvres. Par conséquent, l'utilisation des œuvres composant cette collection est légale et conforme aux réglementations en vigueur dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Il convient par contre de noter que les textes juridiques sur lesquels Lefebvre Sarrut Belgium a travaillé pour créer son édition ne sont pas protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle, conformément à la loi belge du 4 mai 2016 (telle que modifiée par la loi du 25 décembre 2023) relative aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public transposant la directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ: https://corporate-fr.larcier-intersentia.com/privacy-policy
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